La convention collective "Céramiques de France : industries" (IDCC 1558) a vu la suppression de nombreuses dispositions. Les règles relatives à la classification des emplois, au licenciement et au départ à la retraite ont été retirées. De même, les articles concernant les congés et jours fériés, incluant les congés exceptionnels, les congés d'ancienneté et les jours fériés, ne figurent plus dans le texte. Enfin, les dispositions sur la durée du travail, le compte épargne temps, la maladie, la maternité, les accidents du travail, la retraite complémentaire, la prévoyance, les salaires, primes et indemnités, ainsi que le contrat de travail, l'essai et le préavis ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Given the extensive removal of core provisions, vous devez impérativement vérifier quelles sont désormais les sources applicables pour ces thèmes. Il est crucial de s'assurer que les pratiques actuelles de votre entreprise en matière de classification, de congés, de durée du travail, de rémunération et de prévoyance sont conformes aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise qui pourraient les remplacer. Vous devez identifier les nouvelles bases juridiques pour le calcul des salaires, des primes, des indemnités et la gestion des absences.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
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