Plusieurs dispositions ont été retirées de la convention, notamment celles concernant la rémunération des jeunes et des alternants, la classification des emplois, le licenciement, les congés, la durée du travail, la maladie, la retraite complémentaire, ainsi que diverses primes et indemnités. Parallèlement, les règles relatives aux salaires minima ont été actualisées. De nouvelles grilles de points et de montants pour les salariés en forfait jours ont été ajoutées, avec des dates d'application échelonnées du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2026, incluant des précisions pour les non-adhérents via des accords et arrêtés d'extension.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouvelles grilles de points et de montants pour les salariés en forfait jours, en respectant les différentes dates d'entrée en vigueur mentionnées, y compris celles spécifiques aux non-adhérents. Ces ajustements sont à intégrer dans vos systèmes de paie. Pour les thèmes dont les dispositions ont été retirées, vous devrez désormais vous référer aux règles légales ou aux accords d'entreprise applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
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