La convention collective a été modifiée par la suppression des dispositions qui détaillaient les mises à jour futures des niveaux, échelons, nombres de points et montants applicables aux forfaits jours, incluant des dates spécifiques et des références d'accords étendus. De plus, des lignes redondantes concernant les "Coeff." et "Chefs d'équipe et agents de maîtrise" ont été retirées du texte.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note que les informations relatives aux futures évolutions des niveaux, échelons, nombres de points et montants pour les forfaits jours ne figurent plus dans le texte. Il vous appartient de vérifier si ces dispositions ont été remplacées par d'autres ou si de nouvelles règles s'appliquent. La suppression des lignes dupliquées n'entraîne aucun impact opérationnel pour la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
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