La convention collective "Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux" (IDCC 7002) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives à la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation ont été supprimées. De même, les thèmes concernant le forfait mobilités durables, la prime d'ancienneté, le treizième mois et les salaires minima (y compris ceux des jeunes de moins de 18 ans) ne figurent plus dans le texte. Enfin, les dispositions encadrant la durée conventionnelle, les RTT, le repos hebdomadaire, les heures supplémentaires, le travail intermittent, le travail le dimanche, le travail de nuit, le travail à temps partiel et les conducteurs routiers de marchandises ont également été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si votre entreprise appliquait des règles spécifiques issues de cette convention collective pour les thèmes désormais retirés. Pour ces sujets, il conviendra dorénavant de se référer aux dispositions du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise. Vous devrez notamment revoir les modalités de calcul des salaires minima, de la prime d'ancienneté et du treizième mois si ces éléments étaient basés sur les dispositions conventionnelles supprimées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
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