La convention collective IDCC 7002 a été modifiée par le retrait des dispositions spécifiques relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité. La grille de pondération des critères classants a été simplifiée par la suppression de plusieurs critères détaillés. Enfin, des références historiques aux catégories, classes et échelons, ainsi qu'aux avenants associés de 2021 à 2026, ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les modalités d'indemnisation des arrêts maladie, accidents du travail et congés maternité, car ces dispositions ne sont plus encadrées par la convention. Vous devrez également appliquer les critères de classification simplifiés pour toute nouvelle embauche ou réévaluation de poste. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale pour le classement des coefficients par niveaux, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
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