Le sommaire de la convention collective a été profondément restructuré, intégrant dix nouvelles entrées sur des sujets clés comme le temps de travail (RTT, heures supplémentaires, travail de nuit, temps partiel) et les protections sociales (maladie, maternité). Neuf entrées relatives aux congés (exceptionnels, ancienneté, mères de famille, CET, jours fériés) et au don de jours ont été supprimées. Plusieurs sections, traitant de la classification et des coefficients, ont uniquement connu des ajustements éditoriaux au niveau de leurs en-têtes.
Impact pour la paie
Vous devez analyser en détail les nouvelles dispositions introduites pour le temps de travail et les protections sociales, ainsi que l'impact de la suppression des anciennes règles de congés et jours fériés. Vérifiez si des modifications de paramétrage sont nécessaires dans votre logiciel de paie et appliquez les nouvelles règles dès leur date d'effet.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
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