La convention collective IDCC 7002 encadre désormais de manière explicite la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, ainsi que les salaires minima pour les jeunes de moins de 18 ans et les salaires minima de base (151,67 h/mois). De nouvelles dispositions portent également sur le forfait mobilités durables, la prime d'ancienneté et le treizième mois. Les règles relatives aux RTT, à la durée conventionnelle, au repos hebdomadaire, aux heures supplémentaires, au travail intermittent, au travail le dimanche et de nuit, au travail à temps partiel, et aux conducteurs routiers de marchandises ont été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions de la convention collective pour vérifier leur impact sur les éléments de rémunération et le temps de travail. Il vous faudra notamment ajuster les salaires minima, les modalités de calcul des primes (ancienneté, treizième mois) et les règles relatives aux heures supplémentaires et au travail de nuit. Assurez-vous d'appliquer ces nouvelles règles sur les prochaines paies et de mettre à jour vos paramétrages.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Voir la convention sur Légifrance