La convention collective "Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux" (IDCC 7002) a été modifiée. La grille de pondération des critères classants a été enrichie par l'ajout de six nouveaux critères : "Latitude/champ d'action", "Responsabilité technique et métier", "Responsabilité économique", "Responsabilité sécurité", "Responsabilité humaine" et "Relations". Des en-têtes "Catégorie", "Classe", "Échelon" ainsi qu'un historique des avenants de 2021 à 2026 ont été insérés avant les dispositions relatives aux ouvriers et employés. Enfin, des en-têtes "Niveaux" et "Coefficients" ont été dupliqués dans le classement des coefficients par niveaux.
Impact pour la paie
Vous devez examiner si l'élargissement des critères de la grille de pondération des critères classants a une incidence sur les classifications de vos salariés ou sur vos processus d'évaluation des postes. Pour toute nouvelle classification ou réévaluation, vous appliquerez les critères mis à jour. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'appellent aucune action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
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