La convention collective IDCC 7002 intègre désormais des dispositions spécifiques relatives à la maladie et aux accidents du travail. De même, de nouvelles règles encadrent à présent la maternité. Ces ajouts précisent les conditions et modalités applicables à ces situations pour les salariés concernés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter ces nouvelles dispositions pour en intégrer les modalités. Vérifiez les règles de maintien de salaire, d'indemnisation et de gestion des absences liées à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont mis à jour et conformes à ces évolutions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Voir la convention sur Légifrance