Les dispositions conventionnelles relatives à la prime de rendement, à la rémunération des apprentis, au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, à la majoration pour ancienneté, à la prime de fin d'année, à la prime de vulgarisation des personnels techniques, aux frais de déplacement, ainsi qu'à la rémunération minimale des titulaires de contrats de professionnalisation ont été retirées. D'autres thèmes tels que les moyens de travail des personnels techniques, le permis de chasser, les examens médicaux complémentaires, le remplacement d'un niveau supérieur et le changement de niveau ou de fonction ont également été supprimés. Les règles concernant le préavis et la rupture pendant la période d'essai ont été réorganisées, notamment par la suppression de la mention de la démission et de répétitions. Enfin, les dispositions sur les salaires minima et l'avantage familial conventionnel ont été mises à jour par le retrait de mentions introductives et de dates d'application générales, sans modifier les valeurs ou principes de calcul en vigueur.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles relatives à la prime de rendement, aux majorations pour ancienneté, au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, aux primes de fin d'année et de vulgarisation, aux frais de déplacement, ainsi qu'aux rémunérations minimales spécifiques des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Vérifiez vos paramétrages de paie et ajustez-les en conséquence pour ces éléments. Concernant les modifications relatives au préavis, à la rupture de période d'essai, à la classification des emplois, aux salaires minima et à l'avantage familial conventionnel, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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