La convention collective "Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques" (IDCC 2697) a été modifiée par la suppression de quinze entrées. Ces suppressions concernent des dispositions relatives à la rémunération (primes de rendement et de fin d'année, majoration d'ancienneté, travail de nuit/dimanche/jours fériés, salaires minima, rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation) ainsi qu'à divers avantages et conditions de travail (moyens de travail, frais de déplacement, permis de chasser, examens médicaux, remplacement, changement de niveau, avantage familial).
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si des éléments de paie ou des pratiques spécifiques étaient appliqués dans vos dossiers en vertu de ces articles conventionnels désormais supprimés. Si c'était le cas, vous devrez ajuster les fiches de paie et les processus correspondants, en vous assurant de respecter les dispositions légales ou les accords d'entreprise qui pourraient s'y substituer. Ces modifications sont à appliquer dès la date d'entrée en vigueur de l'avenant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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