La convention collective a été modifiée sur plusieurs points. Les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail durant la période d'essai ont été réorganisées, notamment par l'ajout d'une mention "Temps de présence". La classification des emplois pour les personnels de direction intègre désormais des en-têtes descriptifs supplémentaires tels que "Niveau", "Définition", "Indications", "Catégories" et "Missions repères de direction". Enfin, une nouvelle règle précise la date d'application du traitement de base minimum en points INM pour les non-adhérents, fixée au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
Impact pour la paie
Concernant la réorganisation des dispositions sur la rupture de la période d'essai et l'ajout d'en-têtes pour la classification des emplois, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie. En revanche, vous devez prendre en compte la nouvelle date d'application du traitement de base minimum en points INM pour les non-adhérents. Vous appliquerez ces minima salariaux dès le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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