La convention collective "Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques" (IDCC 2697) a été enrichie de nombreuses dispositions. Elle encadre désormais des thèmes essentiels tels que l'organisation du temps de travail (annuel, temps partiel, heures supplémentaires, forfait annuel en jours), les primes (rendement, ancienneté, fin d'année, vulgarisation), la rémunération des apprentis, ainsi que les conditions spécifiques de travail (nuit, dimanche, jours fériés, maladie, maternité) et les frais de déplacement. Par ailleurs, des passages relatifs à la période d'essai et à la classification des emplois ont été clarifiés par la suppression de redondances textuelles, et la date d'application du traitement de base minimum a été précisée au 8 décembre 2022, correspondant à la date de signature de l'avenant.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, aux heures supplémentaires, au forfait annuel en jours, ainsi qu'au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés pour adapter vos pratiques de paie. Vérifiez également les modalités de calcul et d'attribution des nouvelles primes (rendement, ancienneté, fin d'année, vulgarisation) et la rémunération des apprentis. Ces nouvelles règles sont à appliquer dès leur entrée en vigueur, et vous devrez notamment vous assurer de la bonne application du traitement de base minimum à compter du 8 décembre 2022. Les modifications concernant la période d'essai et la classification des emplois sont de nature éditoriale et n'appellent pas d'action spécifique en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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