La convention collective a été modifiée. Les dispositions relatives au préavis en période d'essai ont été réorganisées, intégrant une nouvelle mention 'Temps de présence'. La classification des emplois pour les personnels de direction a été enrichie par l'ajout de rubriques descriptives détaillées telles que 'Niveau', 'Définition', 'Indications', 'Catégories' et 'Missions repères de direction'. Par ailleurs, une règle d'application a été ajoutée pour le traitement de base minimum de 352 points INM, précisant qu'elle s'applique aux non-adhérents au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
Impact pour la paie
Les modifications concernant le préavis en période d'essai et la classification des emplois sont de nature éditoriale et n'ont pas d'impact direct sur les règles de paie. Concernant le traitement de base minimum, vous devez vous assurer que l'application des 352 points INM pour les non-adhérents est bien effective à compter du lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel. Vérifiez vos paramétrages et l'historique des paies si nécessaire.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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