La convention collective "Chaussure : commerce succursaliste" (IDCC 468) a été modifiée par la suppression de six entrées de son sommaire. Les articles relatifs au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis, à la promotion, au remplacement provisoire d'un cadre et à la notion d'ancienneté pour les cadres ont été retirés. Ces suppressions concernent des dispositions clés de la gestion des carrières et des ruptures de contrat.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier quelles sont les nouvelles règles applicables pour ces sujets. L'absence de dispositions conventionnelles spécifiques signifie que le Code du travail ou d'autres accords d'entreprise pourraient désormais s'appliquer. Cela peut impacter directement le calcul des préavis, des indemnités de rupture, la gestion des périodes d'essai et l'application des règles d'ancienneté. Assurez-vous de mettre à jour vos pratiques et vos outils en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
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