La convention collective "Chaussure et articles chaussants : industrie" (IDCC 1580) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les thèmes relatifs à la définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance ont été supprimés du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Le retrait de ces dispositions signifie que la convention collective IDCC 1580 ne contient plus de règles spécifiques sur la protection sociale complémentaire, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance. Vous devez vérifier les sources applicables à votre entreprise (accords d'entreprise, décisions unilatérales de l'employeur, ou dispositions légales et réglementaires) pour ces régimes. Assurez-vous que les cotisations et prestations sont gérées conformément aux nouvelles règles en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
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