Les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés supplémentaires pour ancienneté, aux jours fériés et aux travailleurs à domicile ont été retirées de la convention collective "Chaussure et articles chaussants : industrie" (IDCC 1580).
Impact pour la paie
Ces retraits impliquent que les règles spécifiques de la convention collective concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés supplémentaires pour ancienneté, les jours fériés et les travailleurs à domicile ne sont plus applicables. Vous devez désormais vous conformer aux dispositions du Code du travail pour ces thèmes, sauf dispositions plus favorables issues d'un accord d'entreprise ou d'un usage. Vérifiez vos paramétrages de paie et vos pratiques pour vous assurer de leur conformité avec le cadre légal.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
Voir la convention sur Légifrance