La convention collective IDCC 1580 a été modifiée par la suppression de trois entrées de son sommaire. Plusieurs sections, relatives respectivement à la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance, ont été retirées. Ces suppressions concernent des chapitres structurants de la protection sociale complémentaire.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier si ces dispositions ont été déplacées au sein de la convention ou si elles sont désormais régies par d'autres textes. Vérifiez la continuité des règles applicables aux cotisations de prévoyance et de retraite complémentaire, ainsi qu'aux catégories objectives. Toute évolution des modalités de calcul ou d'assiette devra être appliquée sur les paies dès sa date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
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