La convention collective "Chimie : industries" (IDCC 44) a retiré de son champ de nombreuses dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, notamment la durée conventionnelle, les repos, les heures d'équivalence, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail exceptionnel le dimanche. Les dispositions relatives à l'activité partielle ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2028 par un accord du 16 avril 2026. Par ailleurs, les périodes d'application des accords encadrant l'indemnité de départ à la retraite, la parentalité et l'indemnité de licenciement ont été mises à jour, prolongeant leur validité jusqu'au 1er octobre 2026 au plus tard. Des ajustements éditoriaux ont été apportés à la présentation de la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation et à la définition des emplois pour les agents de maîtrise et techniciens du groupe IV.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les thèmes relatifs à l'organisation du temps de travail qui ont été retirés de la convention collective, afin de vous assurer de l'application des dispositions légales ou des accords d'entreprise sur ces sujets. Les règles conventionnelles d'activité partielle sont à appliquer jusqu'au 31 mars 2028. Pour l'indemnité de départ à la retraite, la parentalité et l'indemnité de licenciement, vous continuerez d'appliquer les règles actuelles, la validité des accords les régissant ayant été étendue. Les modifications concernant la rémunération des contrats de professionnalisation, la définition des emplois pour les agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, et la date d'arrêt des textes sont d'ordre éditorial et n'entraînent aucun impact direct sur le traitement de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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