La convention collective "Chimie : industries" (IDCC 44) a été enrichie de nouvelles dispositions encadrant désormais des thèmes variés tels que les déplacements, le changement de résidence, l'activité partielle, le déclassement, l'indemnité de rappel, la prime d'ancienneté, la prime de tutorat, la rémunération des salariés ayant des aptitudes physiques moindres, le remplacement provisoire, le travail en service continu ou semi-continu, les travaux pénibles, dangereux ou insalubres, le travail au rendement, les augmentations de salaires des cadres, les salaires minima mensuels, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation et le préavis. Les règles relatives à l'activité partielle ont été mises à jour pour préciser la reconduction des dispositions jusqu'au 31 mars 2028. Par ailleurs, des mentions éditoriales telles que "Nouveauté" et des dates ont été retirées de plusieurs articles concernant l'indemnité de départ à la retraite, l'indemnité de licenciement, la parentalité et la définition des emplois pour les ingénieurs et cadres du groupe V.
Impact pour la paie
Vous devrez examiner attentivement les nouvelles dispositions relatives aux primes (ancienneté, tutorat), aux rémunérations spécifiques (salariés à aptitudes moindres, remplacement provisoire, travail continu/semi-continu, travaux pénibles, contrats de professionnalisation), aux salaires minima mensuels, ainsi qu'aux règles de préavis et d'indemnités de rappel ou de déclassement. Ces éléments peuvent nécessiter des ajustements dans vos calculs de paie et la mise à jour de vos paramétrages. Concernant l'activité partielle, vous continuerez d'appliquer les modalités d'indemnisation existantes, dont la validité est désormais confirmée jusqu'au 31 mars 2028. Les modifications éditoriales sur l'indemnité de départ à la retraite, l'indemnité de licenciement, la parentalité et la définition des emplois des ingénieurs et cadres n'ont aucun impact sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
Voir la convention sur Légifrance