La convention collective de la Chimie (IDCC 44) a été substantiellement modifiée. De nombreuses dispositions ont été retirées, notamment celles relatives aux déplacements, à l'activité partielle, aux primes d'ancienneté et de tutorat, ainsi qu'aux salaires minima mensuels et à la rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Par ailleurs, la présentation des définitions d'emplois et des coefficients pour les ingénieurs et cadres du groupe V a été ajustée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact de ces suppressions sur vos pratiques de paie actuelles. Il convient notamment de s'assurer que les règles relatives aux primes d'ancienneté, aux salaires minima et aux rémunérations des alternants sont désormais gérées par le Code du travail ou par accord d'entreprise, en l'absence de dispositions conventionnelles. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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