La convention collective "Chimie : industries" (IDCC 44) intègre de nouvelles dispositions couvrant des thèmes variés tels que les déplacements, l'activité partielle, le déclassement, les primes d'ancienneté et de tutorat, ainsi que la rémunération des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Concernant la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (thème 56), la convention précise désormais la structure de la rémunération minimale en fonction de l'âge et du niveau de formation (inférieur ou égal au bac professionnel). La présentation des définitions d'emplois et des coefficients pour les agents de maîtrise et techniciens (thème 37) a été clarifiée.
Impact pour la paie
Vous devrez vérifier la conformité des rémunérations des titulaires de contrats de professionnalisation avec les nouvelles modalités de calcul basées sur l'âge et le niveau de formation. Les nouvelles règles relatives aux primes conventionnelles devront être appliquées à compter du 1er juillet 2024. Pour les agents de maîtrise et techniciens, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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