La convention collective "Chimie : industries" (IDCC 44) a été mise à jour avec de nouvelles dispositions détaillant son champ d'application professionnel et territorial. Ces précisions se réfèrent désormais aux nomenclatures INSEE de 1993 et de 1973, et explicitent les établissements et activités couverts par l'UIC ou les syndicats patronaux associés. Une modification éditoriale a également été apportée dans la section relative aux Ingénieurs et cadres du groupe V, simplifiant la répétition des mentions "Définition des emplois" et "Coeff.".
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les nouvelles définitions du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective "Chimie : industries" (IDCC 44) ont une incidence sur l'assujettissement de vos salariés. Assurez-vous que tous les collaborateurs sont correctement rattachés à cette convention, notamment en fonction des activités de votre entreprise et des nomenclatures INSEE désormais référencées. La modification concernant les Ingénieurs et cadres du groupe V est de nature éditoriale et n'entraîne aucune action spécifique en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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