La convention collective IDCC 2216 a été modifiée. Le sommaire intègre de nouvelles entrées pour la retraite complémentaire, la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire et le régime de prévoyance. Une section a été substantiellement révisée, supprimant des dispositions spécifiques concernant les niveaux de rémunération et les conditions d'application du forfait jours à différentes dates. Une section a subi des ajustements éditoriaux mineurs sans modification de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser la suppression des dispositions de la section relatives aux niveaux de rémunération et aux conditions du forfait jours pour vous assurer que les paies sont à jour. Vérifiez si de nouvelles règles les remplacent ou si ces éléments ne sont plus applicables. Pour les ajouts au sommaire et la modification d'une section, il s'agit d'une refonte éditoriale et d'une réorganisation, sans impact direct sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
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