La convention collective "Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" (IDCC 2216) encadre désormais de nombreux thèmes liés au temps de travail, incluant le travail de nuit, les forfaits annuels en jours et en heures, la durée conventionnelle du travail, les permanences et astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail des jeunes, le travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal, ainsi que les forfaits sans référence horaire et pour le personnel de livraison. Par ailleurs, les mentions "Nouveauté" et la date "16 juin 2026" ont été retirées des dispositions relatives aux salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail et aux salaires minima mensuels et annuels garantis.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux thèmes désormais encadrés, tels que le travail de nuit, les forfaits annuels et les aménagements du temps de travail, afin d'intégrer ces règles dans vos processus de paie et de vous assurer de leur application. Concernant les salaires minima annuels et mensuels garantis, la suppression des mentions "Nouveauté" et de la date "16 juin 2026" constitue une refonte éditoriale sans incidence sur les modalités de calcul ou les montants à appliquer.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
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