La convention collective "Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" (IDCC 2216) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les thèmes relatifs au contrat de travail, aux périodes d'essai, aux préavis, à l'ancienneté et à la non-concurrence ont été supprimés. De même, l'ensemble des règles concernant la durée du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et les différents types de forfaits (annuel en jours, en heures, sans référence horaire, pour le personnel de livraison) ne figurent plus dans le texte conventionnel. Les dispositions spécifiques au travail des jeunes ont également été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions de la convention collective IDCC 2216 concernant les thèmes retirés. Pour la gestion des contrats de travail, des périodes d'essai, des préavis, de l'ancienneté, de la non-concurrence et de l'ensemble des règles relatives au temps de travail (durée, heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche, forfaits), vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail. Il est impératif de vérifier si des accords d'entreprise ou d'établissement couvrent ces sujets pour vos salariés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
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