La convention collective IDCC 2216 a été modifiée par l'ajout de douze nouvelles sections thématiques. Ces ajouts concernent principalement le temps de travail, incluant le travail de nuit, les différents types de forfaits (annuel en jours, annuel en heures, sans référence horaire, pour le personnel de livraison), la durée conventionnelle du travail, les permanences et astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail des jeunes et le travail le dimanche. Parallèlement, trois sections relatives à la protection sociale complémentaire (retraite complémentaire, définition des catégories objectives et régime de prévoyance) ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives au temps de travail et aux forfaits afin d'identifier les éventuels nouveaux calculs, seuils ou majorations à appliquer sur les paies. Vérifiez notamment les règles spécifiques pour le travail de nuit, les heures supplémentaires et le travail dominical. Concernant la suppression des sections sur la protection sociale complémentaire, assurez-vous que les régimes de retraite et de prévoyance sont toujours correctement gérés et référencés selon les textes en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
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