La convention collective "Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" (IDCC 2216) a retiré de ses dispositions les thèmes relatifs au travail de nuit, aux différents types de forfaits (annuel en jours, annuel en heures, sans référence horaire, pour le personnel de livraison), à la durée conventionnelle du travail, aux permanences et astreintes, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail des jeunes, et au travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal. Par ailleurs, de nouvelles références d'avenants ont été ajoutées, précisant les dates d'application et les champs territoriaux pour des dispositions relatives aux "Niveaux" et aux périodes "Au titre des 36 premiers mois en forfait jours" et "Après 36 mois", avec des avenants datés du 17 juin 2022, 7 avril 2023, 11 avril 2024 et 4 avril 2025.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les règles que vous appliquez actuellement pour les thèmes retirés (travail de nuit, forfaits, temps de travail, heures supplémentaires, etc.) sont désormais conformes au Code du travail ou à d'autres accords d'entreprise, la convention ne les encadrant plus spécifiquement. Concernant les "Niveaux" et les périodes de forfait jours, vous devez prendre en compte les avenants n° 86, 88, 91 et 95, applicables respectivement à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de leur arrêté d'extension, pour toute application des dispositions liées à ces classifications et anciennetés en forfait jours.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
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