Les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, au rappel de congé, aux jours fériés, à la notion d'ancienneté, au remplacement provisoire à un poste supérieur, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance ont été retirées de la convention collective. La grille de classification a également été modifiée par l'ajout des termes 'Catégorie', 'Emplois' et 'Coefficients' sous son intitulé.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales en vigueur ou aux accords d'entreprise pour la gestion des congés exceptionnels, du rappel de congé, des jours fériés, de l'ancienneté, du remplacement provisoire, de la retraite complémentaire et du régime de prévoyance. Vérifiez si votre entreprise dispose d'accords spécifiques sur ces sujets. Concernant la modification de la grille de classification, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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