La convention collective "Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges" (IDCC 490) a été modifiée. Le sommaire de la convention collective intègre désormais trois nouvelles entrées. Il s'agit des sections relatives à la Prime d'ancienneté (entrée 17), à la Prime de transport (entrée 18) et aux Salaires minima (entrée 19). Ces ajouts indiquent l'introduction de nouvelles dispositions concernant ces éléments.
Impact pour la paie
Ces modifications ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives à la prime d'ancienneté, à la prime de transport et aux salaires minima. Il vous faudra appliquer ces nouvelles règles pour le calcul des rémunérations et des remboursements, et ajuster vos paramétrages de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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