Les dispositions relatives à la prime d'ancienneté, à la prime de transport et aux salaires minima ont été retirées de la convention collective des Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges (IDCC 490).
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si vous appliquiez ces primes ou ces salaires minima en vous basant exclusivement sur les dispositions de cette convention collective. Si tel est le cas, vous devrez cesser de les appliquer à compter de la date d'entrée en vigueur de cette modification, sous réserve de dispositions légales ou d'usages d'entreprise plus favorables. Assurez-vous également que les salaires versés respectent a minima le SMIC ou d'autres grilles de salaires minima applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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