La convention collective nationale des Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été enrichie de nouvelles dispositions. Elle encadre désormais le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée et les mesures exceptionnelles liées à l'épidémie de coronavirus. Des règles spécifiques sont introduites pour l'aménagement des horaires des salariés âgés de 55 ans et plus. Par ailleurs, la convention détaille les modalités relatives au travail effectif, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail à temps partiel, ainsi qu'aux forfaits annuels en heures et en jours.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces nouvelles dispositions pour en évaluer l'impact sur la gestion de la paie de vos salariés. Une attention particulière doit être portée aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée, ainsi qu'aux règles de calcul des heures supplémentaires et du travail à temps partiel. Vérifiez la conformité des contrats et des pratiques de vos salariés en forfait annuel en heures et en jours. Vous devrez également vous assurer que les aménagements d'horaires pour les salariés âgés de 55 ans et plus sont en adéquation avec les nouvelles règles conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Voir la convention sur Légifrance