La convention collective nationale des Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent les abattements sur le salaire minimum conventionnel pour les salariés de moins de 18 ans et fixent les rémunérations minimales mensuelles à compter du 1er janvier 2023. Les règles relatives à la prime d'ancienneté et aux congés payés supplémentaires pour ancienneté ont été retirées, et des emplois-repères ont été introduits. Par ailleurs, de nouvelles modalités d'aménagement du temps de travail, incluant les RTT et le forfait annuel en jours pour les cadres, ont été introduites, et les dispositions sur l'indemnisation maladie et accident du travail ont été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez appliquer les nouveaux abattements sur les salaires minima conventionnels pour les jeunes salariés et vérifier la conformité des rémunérations minimales mensuelles à partir du 1er janvier 2023. Il vous faudra cesser d'appliquer les règles conventionnelles relatives à la prime d'ancienneté et aux congés payés supplémentaires pour ancienneté. Vous devrez également mettre en œuvre les nouvelles modalités de gestion des RTT et du forfait annuel en jours pour les cadres, et appliquer les dispositions mises à jour concernant l'indemnisation des arrêts maladie et accidents du travail.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
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