La convention collective Conchyliculture (IDCC 7019) a été modifiée. Les dispositions relatives à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation précisent désormais les critères de niveau de formation. La rémunération minimale est maintenant explicitement différenciée selon que le titulaire possède un niveau inférieur au bac professionnel ou un niveau égal ou supérieur. Par ailleurs, une répétition de titres de colonnes a été introduite dans la section concernant le préavis.
Impact pour la paie
Concernant la rémunération des contrats de professionnalisation, vous devez vérifier le niveau de qualification (inférieur au bac professionnel ou égal/supérieur) de vos salariés en contrat de professionnalisation. Vous appliquerez les pourcentages du salaire minimum conventionnel ou du SMIC en vigueur en tenant compte de cette nouvelle distinction. Pour les dispositions relatives au préavis, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
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