La convention collective "Conchyliculture" (IDCC 7019) intègre de nouvelles dispositions sur des thèmes variés. Elle encadre désormais le régime de frais de santé, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance des non-cadres. De nouvelles règles portent également sur le temps de travail (effectif, durées maximales, aménagements, travail de nuit, travail du dimanche, heures supplémentaires, temps choisi) et les forfaits (annuel en jours, sans référence horaire, annuel en heures), ainsi que le travail intermittent et les astreintes. Une modification éditoriale a par ailleurs été effectuée, supprimant des lignes dupliquées relatives à la "Présence", la "Rupture par l'employeur" et la "Rupture par le salarié" dans une section de durées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser les nouvelles dispositions relatives au régime de frais de santé, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance des non-cadres pour ajuster les cotisations et les déclarations. Vérifiez également les règles concernant les forfaits (annuel en jours, sans référence horaire, annuel en heures), le travail intermittent, les astreintes, le travail de nuit, le travail du dimanche et les heures supplémentaires afin d'adapter les modalités de rémunération et les calculs de paie. Ces ajouts nécessitent une mise à jour de vos paramétrages. La modification éditoriale des lignes dupliquées n'a, quant à elle, aucun impact paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
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