Les dispositions relatives à la Maladie, à l'Accident du travail et à la maladie professionnelle, ainsi qu'à la Maternité, la Paternité et l'adoption ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la présentation de la Grille de concordance entre les classes et les catégories INSEE a été simplifiée par la suppression de deux lignes descriptives.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions sur la Maladie, l'Accident du travail et la maladie professionnelle, et la Maternité, la Paternité et l'adoption, vous devez désormais appliquer les règles légales en vigueur ou les dispositions de votre accord d'entreprise ou usage. Vérifiez vos pratiques et vos paramétrages de paie pour ces situations. La modification de la Grille de concordance entre les classes et les catégories INSEE n'a, quant à elle, aucun impact opérationnel sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Conseil et service en élevage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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