Le sommaire de la convention collective "Conseil et service en élevage" (IDCC 7027) a été modifié par la suppression de dix entrées couvrant le temps de travail, les repos (quotidien, hebdomadaire, dimanche), le travail de nuit, le travail intermittent, le travail à temps partiel, la modulation et les forfaits annuels en heures et en jours, ainsi que l'estimation forfaitaire du temps de travail des salariés itinérants. Par ailleurs, quatre sections relatives aux grilles de classification et de pondération des critères classants ont été mises à jour par l'ajout de titres de colonnes.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la nouvelle rédaction de la convention collective concernant les dispositions relatives au temps de travail, aux repos et aux forfaits annuels, car leurs entrées ont été retirées du sommaire. Cette démarche est essentielle pour confirmer les règles applicables et ajuster vos paramétrages de paie si nécessaire. Les modifications des grilles de classification sont de nature éditoriale et n'appellent aucune action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Conseil et service en élevage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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