La convention collective IDCC 7027 a été modifiée avec l'ajout de dix nouvelles entrées au sommaire, couvrant des thèmes liés au temps de travail (repos quotidien/hebdomadaire, travail de nuit/dimanche, temps partiel, modulation, forfaits annuels en heures et jours, estimation forfaitaire des itinérants). Parallèlement, sept entrées ont été supprimées, concernant la rémunération des apprentis, les salaires minima, les primes et indemnités, ainsi que les dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité/paternité. Plusieurs sections ont subi des modifications de présentation mineures.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions sur le temps de travail pour les appliquer et ajuster les calculs de paie en conséquence. Il est impératif de vérifier si les sujets supprimés (rémunération des apprentis, salaires minima, primes, indemnités, maladie, AT/MP, maternité) sont désormais couverts par d'autres articles de la convention ou si les dispositions légales s'appliquent par défaut. Cela pourrait impacter les éléments de rémunération et les indemnités versées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Conseil et service en élevage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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