La convention collective "Conseil et service en élevage" (IDCC 7027) intègre désormais des dispositions spécifiques relatives à la maladie. De nouvelles règles encadrent également l'accident du travail et la maladie professionnelle. Enfin, des mesures détaillées sont introduites concernant la maternité, la paternité et l'adoption.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur le calcul des indemnités complémentaires de maladie, d'accident du travail et de maladie professionnelle. Il est également essentiel d'adapter vos pratiques concernant la gestion des congés de maternité, de paternité et d'adoption, ainsi que les éventuelles subrogations. Assurez-vous de mettre à jour vos systèmes de paie et vos procédures internes en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Conseil et service en élevage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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