La convention collective "Conseil et service en élevage" (IDCC 7027) intègre désormais des dispositions détaillées sur de nombreux thèmes. Ces nouvelles règles encadrent notamment le travail le dimanche et de nuit, le repos quotidien et hebdomadaire, la modulation du temps de travail, le temps partiel, le travail intermittent, ainsi que les forfaits annuels en heures et en jours. Des dispositions spécifiques sont également ajoutées concernant la maladie, les accidents du travail, la maternité, la paternité, l'adoption, et les régimes de retraite complémentaire, supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé. Par ailleurs, l'intégralité des règles relatives à la classification des emplois, incluant les critères d'évaluation et la grille de concordance INSEE, a été retirée. Enfin, les dispositions sur l'estimation forfaitaire du temps de travail des salariés itinérants ont été mises à jour avec l'ajout de titres génériques pour les estimations par acte.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives au temps de travail (travail de nuit, dimanche, forfaits, modulation, temps partiel, intermittent) et aux régimes sociaux (maladie, AT/MP, maternité, retraite, prévoyance, frais de santé) afin de les appliquer aux bulletins de paie et aux déclarations sociales. Il est impératif de cesser d'utiliser l'ancienne classification des emplois et de vérifier si de nouvelles grilles ou méthodes de classification sont introduites par ailleurs, ou si les rémunérations doivent être réévaluées. Concernant l'estimation forfaitaire du temps de travail des salariés itinérants, vous devrez vous assurer de la bonne application des nouvelles têtes de chapitre pour les estimations par acte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Conseil et service en élevage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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