Ce document est une Convention collective nationale (CCN) identifiée par l'IDCC 1285, applicable aux entreprises artistiques et culturelles. Pour obtenir des informations détaillées et à jour concernant ses dispositions, il est impératif de consulter la version officielle et intégrale du texte sur la source légale.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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