Les dispositions relatives aux salaires minima annuels ont été mises à jour. L'accord du 31 mars 2026, précédemment non étendu, est désormais étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié au JO le 27 juin 2026, avec une application au 1er juillet 2026 pour les non-adhérents. De nouvelles grilles de salaires minima, structurées par niveau et échelon, avec des dates d'application allant du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2024, ont été ajoutées. Les dispositions sur la période d'essai ont été complétées par l'ajout d'une colonne "Durée maximale".
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité des salaires de vos collaborateurs avec les nouveaux minima annuels applicables au 1er juillet 2026 pour les non-adhérents, suite à l'extension de l'accord du 31 mars 2026. Les nouvelles grilles historiques vous permettent de contrôler les rémunérations passées. Concernant les périodes d'essai, vous devrez vous assurer que les durées appliquées respectent désormais les nouvelles durées maximales prévues.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
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