Les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés pour ancienneté, au compte épargne temps (CET) et aux jours fériés ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, les règles encadrant la période d'essai ont été mises à jour. Ces nouvelles dispositions précisent désormais la catégorie, la durée initiale, le renouvellement et la durée maximale de la période d'essai.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles règles applicables concernant les congés exceptionnels, les congés pour ancienneté, le compte épargne temps et les jours fériés, qui ne sont plus définies par la convention collective. Il vous faudra également prendre en compte les précisions apportées sur la période d'essai, notamment sa durée maximale, pour la gestion des contrats de travail. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de la modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
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