La section relative aux salaires minima annuels de la convention collective Coopération maritime a été modifiée. Elle intègre désormais une nouvelle date d'application des salaires minima au 1er avril 2026, issue de l'Accord du 31-3-2026. Par ailleurs, la date d'arrêt des textes de la convention collective a été actualisée, passant du 1er septembre 2025 au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise est adhérente à l'organisation patronale signataire de l'Accord du 31-3-2026. Si c'est le cas, vous devrez appliquer les nouveaux salaires minima annuels à compter du 1er avril 2026. Nous vous invitons également à suivre l'évolution de cet accord, notamment concernant son éventuelle extension future.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
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