La convention collective "Coopération maritime" (IDCC 2494) intègre désormais des dispositions précises concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux et les congés pour ancienneté. De nouvelles règles encadrent également le Compte Épargne Temps (CET). Enfin, les modalités relatives aux jours fériés sont désormais traitées dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques actuelles avec ces nouvelles dispositions, notamment concernant l'octroi et la rémunération des congés exceptionnels et des congés pour ancienneté. Il vous faudra également mettre en place ou adapter la gestion du Compte Épargne Temps selon les règles établies. Assurez-vous d'appliquer les nouvelles modalités relatives aux jours fériés dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
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