KALI

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et territoire de Belfort (ex-IDCC 8262, 8433 et 8434) Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023

27 juillet 2026

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

IDCC 7024

Ce document est un Avenant n° 1, signé le 4 novembre 2025, qui se rattache à la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). Il est essentiel de consulter le texte officiel pour prendre connaissance des modifications détaillées qu'il apporte.

Ce qui change concrètement

Il s'agit d'un Avenant n° 1 à l'accord du 27 novembre 2023, concernant les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du territoire de Belfort.
Ce texte est rattaché à la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024).
L'avenant a été signé le 4 novembre 2025.
Pour connaître les modifications précises apportées par cet avenant, il est impératif de consulter le texte officiel.

Points clés

1Il s'agit d'un Avenant n° 1 à l'accord du 27 novembre 2023, concernant les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du territoire de Belfort.

2Ce texte est rattaché à la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024).

3L'avenant a été signé le 4 novembre 2025.

4Pour connaître les modifications précises apportées par cet avenant, il est impératif de consulter le texte officiel.

Smart Data Pay

La synthèse complète de cette convention

Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.

Essayer gratuitement 30 jours J'ai déjà un compte — voir la synthèse

Convention collective sur Légifrance

Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Voir la convention sur Légifrance

Consulter sur Legifrance