La convention collective intègre désormais des dispositions détaillées sur le travail à temps partiel, le travail de nuit, les horaires tardifs, le travail du dimanche, les forfaits annuels en jours, ainsi que l'ensemble des congés (payés, supplémentaires, exceptionnels, jours fériés) et les aménagements du temps de travail. Les règles spécifiques concernant l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de 18 ans, les forfaits annuels en jours de 217 jours pour le personnel d'encadrement, et les modalités d'indemnisation maladie, accident du travail et maternité ont été retirées. Par ailleurs, les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail ont été précisées, notamment en introduisant la notion de "Temps de présence" pour les préavis.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact de ces nouvelles dispositions sur vos pratiques de paie, notamment pour le calcul des congés, des heures supplémentaires, du travail de nuit, du travail du dimanche et des forfaits jours. Les anciennes règles relatives au travail de nuit des jeunes, aux forfaits jours de 217 jours et aux indemnisations maladie/maternité/accident du travail ne sont plus applicables et doivent être mises à jour. Vous devrez également adapter le calcul des préavis en fonction des nouvelles précisions apportées par la notion de "Temps de présence".
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
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