La convention collective "Couture parisienne" (IDCC 303) a été modifiée. Les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail et aux périodes d'essai intègrent désormais la notion de "Temps de présence", avec une réitération des mentions "Rupture par l'employeur", "Période d'essai d'au moins 1 semaine." et "Rupture par le salarié". Par ailleurs, la présentation des critères "Ancienneté" et "Taux" a été réorganisée dans les règles de calcul de la prime sur les salaires minima, sans modification du principe de calcul.
Impact pour la paie
Vous devez examiner attentivement les nouvelles dispositions concernant le "Temps de présence" dans le cadre des ruptures de contrat pour déterminer si elles impactent les calculs de préavis ou les conditions de rupture. Si de nouvelles règles sont associées à ce critère, vous devrez les appliquer. Concernant la réorganisation des mentions "Ancienneté" et "Taux" pour la prime sur les salaires minima, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
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