L'article 25, précédemment intitulé "Maternité ou adoption", est désormais désigné comme "Nouveauté 16 juin 2026 Maternité, adoption et paternité". Il intègre explicitement le maintien du salaire pendant la durée du congé de paternité, en référence à l'Accord du 7-6-2021, dont la période d'application est prorogée par avenants jusqu'au 31 janvier 2027. Par ailleurs, les grilles détaillées de rémunération minimale de classification pour les années 2022 et 2024 ont été retirées de l'article 44. Enfin, la date d'arrêt des textes de la convention collective a été mise à jour au 16 juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vous assurer que le maintien de salaire est appliqué pour la durée du congé de paternité, conformément à l'Accord du 7-6-2021 et ses prorogations. Vérifiez que vos paramétrages de paie intègrent cette nouvelle obligation pour les salariés concernés. L'absence des grilles détaillées de rémunération minimale dans l'article 44 ne modifie pas les minima salariaux applicables ; vous devez continuer à vous référer aux accords de branche en vigueur. La mise à jour de la date d'arrêt des textes n'a aucun impact opérationnel sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Crédit agricole » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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