La convention collective "Cristal, verre et vitrail" (IDCC 1821) encadre désormais explicitement son champ d'application professionnel et territorial, ainsi que les dispositions applicables aux entreprises selon leur situation avant la fusion. Les conditions détaillées de positionnement des salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle interbranche (CQPI) ont été retirées. De plus, des précisions sur les salaires calculés, notamment des références historiques et des sous-thèmes de calcul, ont été supprimées, tandis que de nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2022 ont été introduites. Enfin, les mentions spécifiques aux échelons et coefficients pour les maîtres-ouvriers et TAM ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact de la suppression des conditions détaillées de positionnement des salariés titulaires d'un CQPI sur l'attribution des coefficients. Il vous faudra également appliquer les nouvelles dispositions concernant les entreprises à compter du 1er janvier 2022. Enfin, assurez-vous que les modalités de classification et de rémunération des maîtres-ouvriers et TAM sont toujours conformes, suite à la suppression des mentions spécifiques aux échelons et coefficients dans cette section.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
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